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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 56.0.4
Versions de la disposition

Texte complet
56.0.4. Lorsque les droits du participant comprennent à la fois le droit à un remboursement et celui de recevoir une prestation, chacun de ces droits doit être réduit dans la proportion que représente la valeur des droits attribués au conjoint à la suite de la saisie sur la valeur totale de ces droits.
D. 173-2002, a. 47.
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